Site web : https://www.logis-pro.fr/
Source : https://www.logis-pro.fr/surface-minimale-de-terrain-guide-pratique-pour-votre-maison-de-100m2/
Cette différence se reflète dans les prix : 255€/m² en Île-de-France contre 51€/m² en Bourgogne-Franche-Comté.L'impact du plan local d'urbanisme sur la taille du terrainLe Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les règles applicables à chaque parcelle.
Sur le plan civil, pénal, fiscal et social, il engage sa responsabilité personnelle. La prescription des actions en responsabilité s'établit à 5 ans. Les dettes fiscales peuvent notamment mettre en jeu sa responsabilité personnelle en cas de fraude.